Contrefaçon de monnaie, des sceaux de l’Etat, des poinçons et des timbres et marques Wafaa FARES Ep. DAHBI Docteur en droit privé saharadahbi@yahoo.fr Un billet de banque est, d’une certaine manière l’image d’une nation. Beaucoup de pays recourent aujourd’hui...

Notion de faux en écriture & sa distinction juridique Wafaa FARES Ep. DAHBI Chercheur universitaire saharadahbi@yahoo.fr La notion de faux en écriture n’a pas été nettement traitée et délimitée qu’il le paraît. Le législateur ne s’est préoccupé que d’infliger...

Loi relative à la liberté des prix et de la concurence Wafaa FARES Ep. DAHBI Docteur en droit privé saharadahbi@yahoo.fr PREAMBULE Titre 1 : Champ d’application Titre 2 : De la liberté des prix Titre 3 : Des pratiques anticoncurrentielles Titre 4 : Des...

Wafaa FARES Ep. DAHBI Docteur en droit privé saharadahbi@yahoo.fr PREAMBULE Titre 1 : Champ d’application Titre 2 : De la liberté des prix Titre 3 : Des pratiques anticoncurrentielles Titre 4 : Des opérations de concentration économiques Titre 5 : Du...